NAO, Dictionnaire amoureux du quinquennat

I - Indépendance (de la Justice)

François Baroin, Ministre de la Justice

L'importance par Valérie Lubrioli accordée à la fonction régalienne de la Justice n'est plus à prouver après les moyens considérables qui ont été mobilisés pour la remettre à flots après des années de diète budgétaire. Pour elle, assurer la sécurité et la justice, deux faces indissociables d'une même pièce, est la première mission d'un Etat, une création des citoyens qu'ils ont accepté de mettre au-dessus d'eux pour le bien commun et en premier lieu, pour arbitrer les différents qui peuvent naître entre eux, ou pire, sanctionner le mal fait par un membre du groupe aux autres.

J'ai découvert que plus le souci de la Justice, c'était l'injustice qu'elle ne supportait pas et qui la motivait à se donner tous les moyens pour qu'aucun crime ou délit ne reste impuni.

Là est l'origine de la « Loi de révision des sanctions économiques applicables aux établissements marchands » car la faiblesse des montants des sanctions infligées aux entreprises la scandalisait. Il est vrai qu'obtenir la condamnation d'une entreprise, défendue par des armées d'avocats, disposant des ressources nécessaires, n'est pas chose facile, surtout quand les plaignants sont des particuliers ; si la menace d'une sanction forte n'existe pas, on incite de fait les entreprises peu scrupuleuses à prendre des risques, à tenter de prendre des libertés avec la loi dès lors que s'affranchir d'appliquer une norme environnementale ou ignorer le droit des consommateurs peut faire économiser ou gagner beaucoup d'argent alors que la sanction est symbolique. Dans nombre de cas, on a ainsi vu des entreprises condamnées à des amendes dont les montants auraient plus été appropriés pour sanctionner ... des particuliers. La « loi de révision » a passé au peigne fin les sanctions applicables aux entreprises commerciales et, sans atteindre les sommes folles dont est coutumière la justice américaine, la peur du juge est aujourd'hui plus dissuasive en France.

Son corollaire, l'élargissement du champ des actions de groupe permettant à des justiciables de se regrouper pour engager une action judiciaire. Ce type d'action était déjà possible pour les litiges relevant du droit de la consommation ; nous l'avons ouvert plus largement et notamment aux domaines de la santé et de l'environnement et agréer de nouvelles associations pour ester en justice au nom des demandeurs dans ces nouveaux secteurs.

Une Justice puissante, crainte, efficace et indépendante. La loi doit passer, telle est la devise de la Présidente. La Loi, pas sa volonté. Elle s'est toujours interdit d'intervenir dans un dossier mais aussi de donner son avis quand bien même elle était sollicitée par les media. On ne peut qu'applaudir et pourtant, lors de l'affaire Vérizet, combien sont ceux qui voulaient la voir gracier cette pauvre femme comme François Hollande avait pu le faire dans l'affaire Sauvage ? On l'aurait applaudit alors si elle l'avait fait. Cela n'a pas été le cas malgré les pétitions, malgré les interventions d'artistes, de people. Gracier aurait été plus facile, respecter la décision des juges était plus responsable. Elle a choisi la seconde option, le respect de la Justice et de la décision rendue, se refusant de défaire la chose jugée par des professionnels après des mois d'instruction et deux semaines de procès pour prendre seule une décision sur la seule base de l'émotion populaire et de l'avenir de sa popularité. Choix peu populaire on s'en doute sur le moment. Choix du respect du troisième pouvoir dans notre démocratie, la Justice. Choix aussi entre la satisfaction des sondages et le respect d'une conception de la responsabilité d'un homme d'Etat qui se doit de préserver les prérogatives de chaque institution pour la pérennité de la démocratie.