14 - Les droits d'auteur et le plagiat

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Avant de faire partir votre manuscrit, il est généralement conseillé de vous assurer d'avoir gardé des preuves d'antériorité prouvant que vous êtes effectivement l'auteur du manuscrit. Cela dit l'informatique  et la loi jouent en faveur de l'écrivain. Alors, sans préjuger des conseils utiles que vous donneraient un avocat en propriété intellectuelle et droits d'auteurs, voici un petit laïus sur le sujet.

Une œuvre est AUTOMATIQUEMENT protégée dés qu'elle est fixée sur un support (un fichier informatique par exemple ou le Web). En théorie, si vous avez conservé en lieu sûr une copie de vos fichiers, il n'est donc pas obligatoire de déposer une copie "légale".

Maintenant, si vous voulez vous rassurer il existe plusieurs façon de faire pour déposer cette copie légale additionnelle :

1 - envoyer une copie de votre œuvre à votre adresse personnelle par courrier recommandé. Conservez le reçu qu'on vous remettra au bureau de poste et n'ouvrez surtout pas l'enveloppe.
(selon moi cette méthode est archaïque mais la justice travaille encore de façon archaïque)

2 - faire un dépôt à l'office de la propriété intellectuelle du Canada ou à la Société des Gens de Lettre en France (et leurs équivalents dans les autres pays). Attention, il y a des frais à acquitter.

3 - Obtenir un service d'horodatage des fichiers en ligne (par exemple CLEO en France) mais il faut renouveler les frais tous les ans, donc à force...

4 - Vous pouvez aussi déposer une copie chez un notaire.

Dans les faits, aujourd'hui assurez vous de garder vos différentes versions de fichiers en lieu sûr.

Dans la pratique, il est excessivement rare qu'un auteur (a fortiori l'auteur d'un premier roman) se fasse "voler" une oeuvre. Le plagiat est en revanche un risque plus probable pour lequel il faut se méfier. J'ai eu l'occasion de l'observer plusieurs fois sous Wattpad et j'avoue que cela m'a freiné dans mes postings. Je pense en fait que c'est l'un des plus gros problèmes de cette plateforme. Une plateforme que j'utilisais avant,  avaient eu la bonne idée de générer automatiquement à chaque posting, un "timbre horodaté" envoyé par email. Malheureusement le site en question a disparu pour une raison obscure... et c'est comme ça que j'ai atterri ici.

L'une des affaires de plagiat la plus célèbre au Canada est l'affaire du dessinateur Robinson. Après presque 20 ans de procès fastidieux, le plagiat a été reconnu en 2013 par la Cour Suprême du Canada et le consortium formé par  Cinar et France télé Animation a été sommé de  payer 4 millions de dollars pour avoir plagié l'œuvre de M. Robinson. David a enfin triomphé de Goliath.

Récemment le chanteur Calogero a été reconnu coupable de plagiat vis à vis d'une bande sonore qui avait été préalablement déposé par son ingénieur du son.

Luc Besson a aussi été condamné pour plagiat du film New York 1997 avec son film Lock-Out sorti récemment.

Le plagiat est sanctionné par les différentes Lois sur la propriété intellectuelle et la contrefaçon, et comme on le voit les pénalités financières peuvent être exorbitantes pour le fautif et attrayantes pour celui qui pense s'être fait plagié.

Évidemment ne plagiez JAMAIS qui que ce soit.  Je remet la définition.

Le plagiat  consiste à copier un auteur ou accaparer l'œuvre d'un créateur dans le domaine des arts sans le citer ou le dire, ainsi qu'à fortement s'inspirer d'un modèle que l'on omet, délibérément ou par négligence, de désigner.

Attention, certains font du plagiat sans s'en apercevoir. Cela ne les protège en rien et cela peut être puni au PÉNAL (peine d'emprisonnement). Nul n'est censé ignorer la loi. Vous ne pouvez pas reprendre le texte de quelqu'un, ni une seule de ses phrases à moins de le citer ou d'avoir son consentement explicite.

Faites attention également à ne pas vous faire plagier.   Attention, il est difficile de protéger des idées. Seule la matérialisation de ces idées peut être protégée. Donc si vous avez une idée d'histoire ultra-originale, n'en parlez pas avant d'avoir fini l'écriture et gardez des preuves d'antériorité.

Il y a donc gros à perdre à plagier, ce qui explique finalement pourquoi ce sont les "grands" qui se sont risqués à le faire.  Merci de signaler le moindre abus  à un auteur que vous pensez s'être fait plagié et sous wattpad sous l'onglet signalement (Merci AmbassadeursFR).

Voilà j'arrête sur ce sujet. Il reste dans un prochain segment à traiter du contrat et de la rémunération des droits d'auteurs et à parler de la promotion et de la distribution du livre.






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