Article L122-4
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Article L335-2
Toutefois , le plagiat fait déja l'objet d'une sanction pénale a travers le délit de contrefaçon , qui est puni par l'article L .335-2 du code de la propriété intellectuelle d'une peine de trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende
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La lune de Nevio
Actiond'un coté on a une fille qui fait sa rentrée scolaire . On m'as toujours dit de faire confiance au personne qui sont proche de moi alors pourquoi j'ai l'impression que on me cache des chose et que j'ai l'impression de ne pas être a ma place. je me s...
