Plagiat c'est quoi ? (ou violation des droits d'auteurs)
<Il s'agit d'une violation de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement du créateur ou ses ayants droit est interdite et illicite.
Le plagiat peut être intentionnel ou non, mais intention ou pas, la loi française est claire à ce sujet ; il est associée à la notion de contrefaçon :
"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin [...] imprimée ou gravée en entier ou en partie au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs est une contrefaçon et un délit [...] ; Art.L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
"Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi [...]" Art.L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.>
Sources : #:~:text=Il%20s'agit%20d'une,droit%20est%20interdite%20et%20illicite."" rel="nofollow" target="_blank">https://www.aias.fr/plagiat-que-dit-la-loi #:~:text=Il%20s'agit%20d'une,droit%20est%20interdite%20et%20illicite."</a>
Following
