Avant-propos.

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 ARTICLE 1141-3 : Un citoyen est autorisé à intégrer le programme « ELIT » dans la mesure où il réunit ces quatre conditions :

-  La nationalité du citoyen souhaitant intégrer le programme doit être celle d'un pays ayant signé la Charte du programme «ELIT»

-  L'âge du citoyen doit être situé entre 12 et 18 ans lorsqu'il intègre le programme «ELIT»

- Le citoyen doit posséder une aptitude mentale ou physique exceptionnelle dans un domaine spécifique justifiant son entrée dans le programme «ELIT»

- Le citoyen doit se séparer de tout effet personnel et de toute relation sociale extérieure au programme.

CODE PÉNAL INTERNATIONAL, 2102.


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